Transparence et conformité : vos autorisations ministérielles
Découvrez ici toutes les approbations et autorisations du ministère, nos règlements généraux, ainsi que ceux des ZEC Normandie et ZEC Mazana. Une ressource essentielle pour tous nos membres et utilisateurs, garantissant une compréhension claire des directives qui encadrent nos activités.
P.D.A.R.
Le Plan de développement des activités récréatives (PDAR) au Québec est un outil de planification utilisé par les zones d'exploitation contrôlée (zecs) pour encadrer la pratique durable des activités récréatives (chasse, pêche, villégiature) sur le territoire public. Il assure la conformité avec le MFFP et le respect de la protection de la faune.
Règlements généraux
Les règlements généraux au Québec constituent les règles de régie interne d'un OBNL ou d'une association, agissant comme un « contrat » entre l'organisation et ses membres. Ils définissent le fonctionnement (structure du CA, assemblées, pouvoirs) et sont adoptés par le conseil d'administration, puis confirmés par les membres.
Tarification et droits exigibles
Les tarifs varient d'une ZEC à l'autre, mais ne peuvent jamais dépasser les tarifs maximums règlementés par le gouvernement du Québec.